Sébastien Huyghes


De: Huyghes (Sébastien)
député, désigné par
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
nomination
28 Mars 201228/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.